Le Schéma de Structure Communal d’Assesse

Orientation, évaluation, gestion et programmation du développement durable.

Le Schéma de Structure Communal (SSC) est un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal.

Publié le vendredi 13 juillet 2012

Le schéma de structure communal d’Assesse constitue l’aboutissement d’une longue réflexion sur la situation de la commune en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Il examine la situation actuelle et les perspectives d’évolution de cette commune du Condroz.

Le schéma de structure est, avec le schéma de développement de l’espace régional, un instrument de la conception et de la planification du territoire communal.

Un schéma n’a pas de valeur réglementaire, contrairement à un plan ou à un règlement. Il constitue néanmoins la ligne de conduite que se donne la commune et ce qu’est pour elle la notion de bon aménagement des lieux.

Il doit servir et servira de guide, tant pour les futurs documents d’aménagement que pour des réalisations concrètes.

A télécharger

Shéma de structure d’Assesse - Résumé non technique

Ce document propose un résumé simplifié de l’ensemble de l’étude.


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Shéma de structure d’Assesse - Les options

Ce document présente les objectifs d’aménagement, les mesures d’aménagement en découlant, les orientations générales destinées à harmoniser et intégrer les flux de circulation et les modalités d’exécution.


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Shéma de structure d’Assesse - Evaluation environnementale

Ce document précise les principales incidences environnementales des objectifs d’aménagement poursuivis.


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Shéma de structure d’Assesse - Diagnostic

Ce document expose l’analyse de la situation existante de fait et de droit et met en évidence des enjeux territoriaux.


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